La Mairie
Compte rendu du Conseil Municipal
Conseil municipal du 21Juin 2024
Présents : MAHIEUX Eric, REICHMUTH Martine, DIEDRICHS Janne, MAYNERIS Jean-Jacques, DIMINUTTI Mélanie, REYNAL Sandra, MINCHIN Jean-Philippe, ANDREUX Christophe, COULET Jean-Claude.
Excusés :
Secrétaire de séance : Sandra REYNAL
La séance commence à 18H30
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 27 mars 2024
Approuvé à l’unanimité
- Achat de la parcelle AB165
La municipalité propose d’acheter cette parcelle pour un montant de 1€.
Voté et approuvé à l’unanimité
- Tableau des effectifs de la commune
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité technique paritaire (obligatoire en cas de suppression d’emploi)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint technique de catégorie C en raison d’une ouverture de poste par délibération en date de ce jour.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
D’adopter le tableau des emplois suivant :
| CADRES OU EMPLOIS |
CATEGORIE |
EFFECTIF |
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) |
| FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif FILIERE Technique Adjoint technique TOTAL |
C |
1 1 2 |
8/35ème 35/35ème |
Voté et approuvé à l’unanimité
- TAXES LOCALES 2024
Compte tenu des données budgétaires, il propose de reconduire les taux de l’année précédente.
- DE VOTER les taux des 3 taxes locales comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 36.82 %
- Taxe foncière (non bâti) : 98.78 %
- Taxe d’habitation : 11,60
Voté à l’unanimité
- Modification du règlement et du statut du SPANC 66
- au Conseil Municipal, que lors du Conseil Syndical en date du 28 mars 2024, le SPANC 66 a modifié des statuts, en application de l’article L.5211-17 à L.5211-19 du CGCT, ainsi que le règlement de service et que le Conseil municipal doit délibérer sur ces modifications.
Voté à l’unanimité
- Modification du poste d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M. Le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier l’un emploi permanent existant en raison des missions suivantes :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de modifier, à compter du 1er aout 2024, un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à raison de 35/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Voté à l’unanimité
- Pépinière départementale :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer une nouvelle commande à la pépinière départementale pour les plantes comme le thym, le romarin etc… (voir liste annexée) à commander.
Voté à l’unanimité
- Questions diverses :
- Nous avons reçu les devis concernant les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement pour un montant de 38 000 € dont la partie autofinancement est de 6600 €. Le bureau d’étude Pure environnement a été choisi.
- Nous avons reçu en mairie le devis pour la réfection de la piste du cimetière. La location du concasseur est de 168 € par jour et la livraison est de 300 €.
- Il est proposé le versement d’une subvention d’un montant de 100 € pour remercier l’ACCA de l’entretien des chemins qu’elle fait chaque
- Une réunion concernant Le Projet de la téléphonie est prévue à la Sous-Préfecture de Prades avec M. Le Maire et les différents acteurs
- Il y a possibilité de modifier la DSP en intégrant la gestion des gîtes de la commune en Septembre prochain. Les avantages seront que la commune n’aura plus la gestion ni la régie des gîtes et le gérant du café aura plus de revenus. Il pourra être soumis à une approbation des prix des locations des gîtes par la commune.
- Le Foinstival 2024 aura lieu Samedi 29 juin. Les élections législatives du 1er tour se dérouleront le 30 juin : les conseillers se décident pour tenir le bureau de vote : Bernadette LESAGE et Jean-Jacques MAYNERIS à 8h-12h Martine REICHMUTH et Mélanie DIMINUTTI à 12h-15h30 Jean-Philippe MINCHIN et Sandra REYNAL à 15h30-18h.
- Concernant la turbine, un test sera lancé bientôt, pour l’instant le tuyau est plein d’eau et il manque un dernier branchement vers le réseau de l’éclairage public
- M. Le Maire et son Conseil Municipal remercie la municipalité de Prades pour le prêt de la nacelle.
- Le lave-vaisselle du café déraille, le programmateur reste bloqué et l’eau ne chauffe pas. M. le maire propose d’appeler le dépanneur pour une réparation ou voir pour investir dans un nouveau lave-vaisselle bientôt
- Il est demandé que la place devant le Café soit nettoyée plus souvent.
- La population doit être informé de la disponibilité de BRF à la sortie du village pour qu’elle puisse l’utiliser le BRF en tant que Mulch sur les cultures
Séance levée à 19H30